Loi anti-fraude 2025 et Facture numérique

L’ESSENTIEL À RETENIR

1er Avril 2025

La loi de finances 2025
renforce l’arsenal contre
la fraude à la TVA
au travers des ISCA*

1er Septembre 2026

La facturation via Sogexpert
prend fin et ne sera plus
disponible.

1er Septembre 2027

Obligation d’émettre
les factures au format NUMÉRIQUE
pour les PME, TPE + e-reporting

Indépendamment de la facturation : Sogexpert sera amené à disparaître définitivement début 2027

Pas d’inquiétudes : Nous avons déjà prévu la continuité logique : LICIEL WEB. Une solution fiable, imbriquée directement à votre terrain. Qui sera en totale conformité avec les nouvelles exigences de facturation et vous permettra d’assurer la continuité de votre gestion de dossiers, de RDV clients, après Sogexpert.

*ISCA : l’inaltérabilité des données, leur Sécurisation, leur Conservation et leur Archivage.
Depuis 2018, les entreprises assujetties à la TVA doivent déjà utiliser des logiciels de caisse garantissant ces règles, qui sont renforcées en 2025.