Document mis à jour le 02/05/2018

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Nous vous remercions de bien vouloir la lire entièrement la présente note d’information avant d’utiliser un produit ou un service de la société SOGEXPERT
et de transmettre des informations vous concernant.
Nous mettons régulièrement à jour ce document notamment en fonction des évolutions légales.
Toute mise à jour est disponible sur https://www.sogexpert.com/politique-de-confidentialite.php



La Société SOGEXPERT dont le siège social est situé 2 rue Jean Mouton Centre Urbegi 64600 Anglet immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 838 796 456 est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses Clients et des utilisateurs de ses Solutions. La Société SOGEXPERT prend les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.


1. DÉTAIL DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

SOGEXPERT collecte les informations que ses Clients et utilisateurs de ses Solutions fournissent volontairement notamment lorsque :

  • ils créent ou modifient leur compte (client ou utilisateur) dans leur espace dédié sur l’un des sites édité par SOGEXPERT ;
  • ils effectuent une commande ou souscrivent à un abonnement via l’un des sites édité par SOGEXPERT;
  • ils règlent une commande ou un abonnement ;
  • ils contactent le service client SOGEXPERT ;
  • ils sollicitent une démonstration d’un produit ou un devis ;
  • Lorsque le Client et l’utilisateur d’un Produit de SOGEXPERT remplit des champs, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à SOGEXPERT de remplir ses obligations vis-à-vis du Client ou de l’utilisateur, à savoir fournir une prestation de service ou permettre l’utilisation d’un produit. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, SOGEXPERT ne pourra pas fournir le produit ou le service attendu.
  • Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies.

2. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DURÉE DE CONSERVATION

2.1 Finalité

SOGEXPERT utilise les données à caractère personnel de ses Clients et des utilisateurs de ses Solutions, dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à son client ou à l’utilisateur de l’un de ses produits, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels abonnements, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations) ;
  • Pour permettre à ses clients et utilisateurs de ses Solutions de bénéficier des fonctionnalités et services sollicités ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

2.2 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

3. DÉTAIL DES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des Clients de la société SOGEXPERT et des utilisateurs des Solutions de la société SOGEXPERT sont communiquées :

  • aux salariés de la société SOGEXPERT habilités à exploiter de telles données ;
  • aux prestataires de services avec lesquels SOGEXPERT travaille pour la gestion des abonnements, ainsi que pour l’exécution de certains services proposés par SOGEXPERT pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, à savoir : la société OCTOPUCE SARL au capital de 50000 €, 29 rue Merlin 75011 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 480 189 067.

4. DÉTAIL DU LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES MODALITÉS DE SÉCURITÉ

Les données à caractère personnel collectées par la Société SOGEXPERT sont stockées dans les bases de données de ses prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne, à savoir : la société OCTOPUCE SARL au capital de 50000 €, 29 rue Merlin 75011 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 480 189 067.


5. DÉTAIL DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Le Client et l’utilisateur des Produits et ou services proposés par la société SOGEXPERT disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données. Ils disposent également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection. Ils disposent enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client et l’utilisateur des Produits et ou services proposés par la société SOGEXPERT peuvent exercer leurs droits à tout moment en adressant une demande au service client de la société SOGEXPERT, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :

  • soit par courriel : assistance(at)sogexpert.com
  • soit par courrier postal : 2 rue Jean Mouton Centre Urbegi 64600 Anglet

Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.